FAQ: Foire aux questions

Mon conjoint travaille régulièrement à mes côtés dans mon salon de coiffure, s'occupant de la partie administrative et de la caisse. Doit-il avoir un statut et lequel ?

réponse :

S’il participe régulièrement à l’activité de votre entreprise, votre conjoint doit choisir l’un des trois statuts suivants :

  • conjoint associé,
  • conjoint salarié,
  • conjoint collaborateur.

Votre conjoint doit obligatoirement choisir un statut pour son activité régulière dans votre entreprise, qu’il exerce ou non une activité salariée (quelle que soit la durée et y compris à plein-temps) ou non salariée hors de votre entreprise.

Est considérée comme activité régulière, toute participation directe, effective et à titre professionnel et habituel dans l’entreprise. C’est le cas par exemple, d’un conjoint qui assure le suivi des devis, prend en charge les déclarations mensuelles de TVA… L’appréciation de l’activité régulière n’est pas liée à un nombre d’heures par jour ou par mois dans l’entreprise.

Cette obligation concerne les conjoints mariés et les partenaires d’un PACS, mais ne concerne pas les concubins. Malgré tout, ceux-ci peuvent encourir une sanction pour travail dissimulé en cas d’activité régulière, dès lors qu’ils ne sont pas salariés. Ces personnes ne peuvent pas être conjoint collaborateur, mais peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI en tant que personne participant à l’activité.

Pour plus d’information concernant ces trois statuts, contactez votre caisse RSI.

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