chiffres utiles

SMIC mensuel

Horaire hebdo.Nb. d'heures mensuellesSMIC brut en vigueur à partir du 01/01/17*
35h151 2/3 H 1 480,30 €
36h (1)156 H1 533,13 €
37h (1)160 1/3 H1 585,95 €
38h (1)164 2/3 H1 638,90 €
39h (1)169 H 1 691,73 €
40h (1)173 1/3 H1 744,55 €
41h (1)177 2/3 H1 797,50 €
42h (1)182 H1 850,33 €
43h (1)186 1/3 H1 903,15 €
44h (2)190 2/3 H 1 966,69 €

* Calculé par nos soins.

(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43 ème incluse) sont majorées de 25 %.

(2) Á partir de la 44ème heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

SMIC horaire et mensuel

Le SMIC, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l'évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Au 1er janvier 2017:

  • SMIC horaire : 9,76 €
  • SMIC mensuel 35 H : 1 480,30 €
  • Minimum garanti : 3,54 €

Majorations légales 2017

Jusqu'à 35 h par semaineDe 36 h à 43 h par semaineAu-delà de 43 h par semaine
Heure normaleHeure majorée de 25 %Heure majorée de 50 %
9,76 €12,20 €14,64 €

Attention les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC Décret n°92-886 du 1er septembre 1992 applicable depuis cette même date.

% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.

Age du jeune1re année2e année3e année
Moins de 18 ans25 %37 %53%
De 18 à 20 ans41%49%65%
21 ans et plus53%65%78%

SMIC contrats en alternance

La rémunération des salariés sous contrats en alternance, c'est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (les contrats apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l'âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Année 2017

Salaire payéEn euros
Brut / trimestriel9 807
Brut / mensuel3 269
Brut / quinzaine1 635
Brut / semaine754
Brut / jour180
Brut horaire (1)24
Plafond annuel 2017 :39 228 €

(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond, déterminé par rapport à la périodicité de la paie, est réévalué chaque année en fonction de l'évolution du coût de la vie.

Cas Général Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2017

Frais de nourritureMontant pour 2017
Indemnité de restauration sur le lieu de travail :6,40 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel :18,40 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise :9,00 €

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois)

Exercice clos à partir duTaux maximum déductibles
31/01/20172,00 %
31/12/20162,03 %
30/11/20162,07 %
31/10/20162,08 %
30/09/20162,09 %
31/08/20162,12 %
31/07/20162,12 %
30/06/20162,13 %
31/05/20162,15 %
30/04/20162,14 %
31/03/20162,13 %
29/02/20162,13 %

Intérêts des comptes courants d'associés

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques :

(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2017). Attention depuis le 01/01/2013, l'indemnité est plafonnée au tarif 7CV.

Puissance adminis.Jusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV0,41 x d(d x 0,245) + 8240,286 x d
4 CV0,493 x d(d x 0,277) + 1 0820,332 x d
5 CV0,543 x d(d x 0,305) + 1 1880,364 x d
6 CV0,568 x d(d x 0,32) + 1 2440,382 x d
7 CV et plus0,595 x d(d x 0,337) + 1 2880,401 x d

Barème de l'impôt sur les revenus 2015 pour une part :

Tranches en eurosImpôt 2016 (sur revenus 2015)
Jusqu'à 9 710 €0
9 710 à 26 818 €14 %
26 818 à 71 898 €30 %
71 898 à 152 260 €41 %
Plus de 152 260 €45%

Nouvel indice INSEE des prix " tous ménages " (tabac compris) - Base 100 en 2015 - Novembre 2016

Base100,35 *
Variation mensuelle+ 0,0 %
Hausse des prix (1)+ 0,5 %

* Indice définitif publié par l'INSEE. (1) sur les 12 derniers mois.

Indices mensuels des prix à la consommation

L'indice des prix à la consommation est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

1er trim2e trim3e trim4e trim.
20061362136613811406
20071385143514431474
20081497156215941523
20091503149815021507
20101508151715201533
20111554159316241638
20121617166616481639
20131646163716121615
20141648162116271625
20151632161416081629
2016161516221643

Indice trimestriel du coût de la construction

L'indice du coût de la construction, calculé par l'INSEE, traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l'indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Baux commerciaux

1er trim2e trim3e trim4e trim.
2010101,36101,83102,36102,92
2011103,64104,44105,31106,28
2012107,01107,65108,17108,34
2013108,53108,50108,47108,46
2014108,50108,50108,52108,47
2015108,32108,38108,38108,41
2016108,40108,40108,56

Indice des loyers commerciaux

Institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l'indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer d'un bail commercial. Composé pour 50 % de l'indice des prix à la consommation, pour 25 % de l'indice du coût de la construction et pour 25 % de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur, cet indice est censé varier de façon moins forte que l'ICC. Attention, l'indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c'est-à-dire le taux minimum, qu'elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises. Taux de base bancaire 2017 (1) :  6,60(1)

(1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant.

Taux d'intérêt légal

Depuis 2015, deux taux de  l'intérêt légal coexistent : l'un pour les créances dues à des particuliers, l'autre pour les créances dues à des professionnels.

Le taux de l'intérêt légal est  utilisé pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d'une somme  d'argent notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de fiscalité, de divorce, de marchés publics ou entre professionnels.

Pour le 1er semestre 2017, le taux de l'intérêt légal est fixé à :

Débiteur (qui doit)Créancier (à qui l'argent est dû)Taux
ParticulierParticulier4,16 %
ProfessionnelParticulier4,16 %
ParticulierProfessionnel0,90 %
ProfessionnelProfessionnel0,90 %

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